les mentions legales

Article 1

Les futurs mariés déclarent être majeur et poser librement pour les photos, suivant le style qu’ils souhaitent. (Si l'un des futurs époux est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires)


Article 2

Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que dé nis par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Les droits sont réservés, toute reproduction des images est interdite.

Les futurs mariés sont, de par la loi,
les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image.
En conséquence, le photographe et les mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui dé ni par le présent accord.

L'accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l'auteur : publication d’un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre du photographe.
Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier :

catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches
ou de cartes postales.
Sites et galeries web perso du photographe (en particulier http://www.flaviacostadoni.com).

Par tout procèdé de représentation existant ou à venir :
cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe..


Article 3

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation.
Je m’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé,
par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.


Article 4

Le repas du photographe est à la charge des mariés ainsi que
les frais forfaitaires de transport et d’hebergement, sont à dé nir au préalable.


Article 5

L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total du reportage.
Il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Toute rétractation de l’une des parties peut engager sa responsabilité civile contractuelle.


Article 6

Le présent contrat est valable, pour une durée de deux ans.
Les références de vos tirages pour la réalisation de votre album ou commandes invités
peuvent être transmis au photographe jusqu'à six mois après le mariage.
Les chiers ou négatifs seront ensuite archivés dans nos locaux pour une durée de un an.
Ils restent la propriété du Photographe conformément aux droits sur la propriété Intellectuelle et droits voisins